À quel titre de séjour suis-je éligible ?

Les conditions d’obtention d’un titre de séjour sont dispersées entre le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ses décrets d’application et plusieurs arrêtés. Elles restent parfois difficiles à identifier. Le cabinet les a réunies dans des tests, qui indiquent en quelques questions le titre de séjour correspondant au projet en France et les conditions à réunir.

Ces tests ne remplacent pas l’examen d’un dossier par un avocat.

Comment fonctionnent les tests ?

  1. Étape 1

    Des questions qui prennent en compte la législation actuelle

    Chaque question correspond à une condition prévue par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ses décrets et ses arrêtés d’application, dans leur version en vigueur.

  2. Étape 2

    Une réponse à la fin du test, sans donner son adresse e-mail

    Le résultat est affiché directement à l’écran. Aucune adresse e-mail ni aucune autre donnée personnelle n’est demandée.

  3. Étape 3

    Des sources pour aller plus loin

    Chaque résultat renvoie aux textes applicables et, lorsqu’il existe, à l’article du blog du cabinet qui traite du sujet.

Le cabinet El Haitem ◆ Law

Le cabinet El Haitem ◆ Law, à Paris, intervient en droit des étrangers auprès des particuliers et des entreprises.

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