À quel titre de séjour suis-je éligible ?
Les conditions d’obtention d’un titre de séjour sont dispersées entre le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ses décrets d’application et plusieurs arrêtés. Elles restent parfois difficiles à identifier. Le cabinet les a réunies dans des tests, qui indiquent en quelques questions le titre de séjour correspondant au projet en France et les conditions à réunir.
Ces tests ne remplacent pas l’examen d’un dossier par un avocat.
Passeport talent : les tests
Quelle carte talent pour votre projet ?
Salarié qualifié, carte bleue européenne, porteur de projet, chercheur, profession médicale, artiste, famille : le test indique la catégorie qui correspond le mieux au projet en France.
Faire le test passeport talent Test détailléPasseport talent salarié qualifié
Diplôme de niveau master, jeune entreprise innovante ou mission au sein d’un groupe : le test vérifie chaque condition, dont la rémunération minimale de 39 582 € bruts par an.
Faire le test salarié qualifié Test détailléPasseport talent porteur de projet
Création d’entreprise, projet économique innovant ou investissement : le test vérifie chaque condition, dont le financement, l’avis du ministère chargé de l’économie et les ressources.
Faire le test porteur de projetLa carte talent n’est pas ouverte aux personnes de nationalité algérienne uniquement : leur séjour est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Ressortissants algériens : les solutions
Comment fonctionnent les tests ?
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Étape 1
Des questions qui prennent en compte la législation actuelle
Chaque question correspond à une condition prévue par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ses décrets et ses arrêtés d’application, dans leur version en vigueur.
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Étape 2
Une réponse à la fin du test, sans donner son adresse e-mail
Le résultat est affiché directement à l’écran. Aucune adresse e-mail ni aucune autre donnée personnelle n’est demandée.
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Étape 3
Des sources pour aller plus loin
Chaque résultat renvoie aux textes applicables et, lorsqu’il existe, à l’article du blog du cabinet qui traite du sujet.
Le cabinet El Haitem ◆ Law
Le cabinet El Haitem ◆ Law, à Paris, intervient en droit des étrangers auprès des particuliers et des entreprises.
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